mentions légales & cGV

metions légales & conditions générales de ventes

Article 1 : Dénomination

Le site www.atelierclairfoncé.com est représenté par l’entrepreneur individuel Gaëlle Voisenet avec comme nom commercial Atelier Clairfoncé. L’entreprise Atelier Clairfoncé
située 38 avenue du Maréchal Foch. Adresse URL du site : https://atelierclairfonce.com/ , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 539 243 121 00032 Email : atelierclairfonce@gmail.com

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.atelierclairfonce.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Gaëlle Voisenet entrepreneur individuel de l’entreprise ATELIER CLAIRFONCÉ se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Gaëlle Voisenet entrepreneur individuel de l’entreprise ATELIER CLAIRFONCÉ jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Gaëlle Voisenet entrepreneur individuel de l’entreprise ATELIER CLAIRFONCÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.atelierclairfonce.com, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

Article 4 : Validité de l’offre

Tous les articles visibles sur le site www.atelierclairfonce.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.La société ATELIER CLAIRFONCÉ s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société ATELIER CLAIRFONCÉ s’engage à proposer une substitution de produit, un avoir, ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

Article 5 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par ATELIER CLAIRFONCÉ sur son site www.atelierclairfonce.com sont décrits en détails. Toutefois, ces renseignements sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de la société ATELIER CLAIRFONCÉ ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant aux différentes descriptions de produits. La société s’engage à corriger au plus vite les possibles erreurs ou omissions une fois qu’elle en aura été informée.Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 6 : Confirmation de commande

Les clients ne peuvent commander uniquement sur le site www.atelierclairfonce.com. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par www.atelierclairfonce.com.www.atelierclairfonce.com se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler une commande en fonction d’un problème pouvant être lié à la commande réceptionnée, ou encore à un manque d’approvisionnement. Les clients s’engagent à être habilités à utiliser leur carte bancaire en ligne et que celle-ci donne accès à tous les fonds suffisants pour payer les coûts liés à la commande. Le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente en cliquant sur le bouton « Commander ». ATELIER CLAIRFONCÉ se réserve le droit de refuser toute commande dont il existerait un litige avec le client.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les tarifs de livraisons dépendent du mode de livraison sélectionné.Le bordereau de livraison remis par le transporteur constitué une preuve de transport et de délivrance de la commande. Le bordereau devra être daté et signé par le client lors de la livraison. Le client se doit de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits reçus. Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur en cas de perte, d’avaries, retard ou autres problèmes.Les commandes seront expédiées dans un délais de 2 à 4 jours ouvrables.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’envoi de la commande. Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.Coût du transport par La Poste ou Colissimo sans signature ou service équivalent : livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société

Article 7 : Livraison

Moyen de paiement

Après avoir rempli et vérifié les informations de sa commande (produit, quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton payer après avoir ajouté l’article dans son panier. Ce clic implique la validation de commande et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.Le règlement de vos achats se fait par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivante : CB, Visa, Mastercard, Paypal, Maestro et Apple Pay sécurisé via le système de paiement STRIPE. Le compte bancaire du client sera débité suite au règlement par carte bancaire et la commande sera effective après validation du centre de paiement bancaire. En cas de refus de la banque du client, la commande sera annulée.

Vérification des paiements

ATELIER CLAIRFONCÉ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ATELIER CLAIRFONCÉ de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

– Pour les nouveaux clients

– Pour une commande supérieure à 150 Euros

Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.atelierclairfonce.com utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public. Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Gaëlle Voisenet, entrepreneur individuel de l’entreprise ATELIER CLAIRFONCÉ et www.atelierclairfonce.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.

Article 9 : Échanges, retours et remboursements

Tous les articles achetés sur le site www.atelierclairfonce.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :
1. Délai pour retourner un article
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Contactez-nous à l’adresse suivante atelierclairfonce@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour pour remboursement » ci-dessous.
1. Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intact, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante : atelierclairfonce@gmail.com. Les frais de port générés par le retour d’un article sont à la charge du client.Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour ainsi que toutes pièces fabriquées à la demande.
1. État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, www.atelierclairfonce.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.atelierclairfonce.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.atelierclairfonce.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, ATELIER CLAIRFONCÉ pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
1. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.atelierclairfonce.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques par le client dès la livraison.

Article 10 : Responsabilité

ATELIER CLAIRFONCÉ n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de ATELIER CLAIRFONCÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de ATELIER CLAIRFONCÉ.

Article 11 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, www.atelierclairfonce.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. www.atelierclairfonce.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. www.atelierclairfonce.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.atelierclairfonce.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de ATELIER CLAIRFONCÉ. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ATELIER CLAIRFONCÉ .Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.atelierclairfonce.com est strictement interdite.

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de ATELIER CLAIRFONCÉ est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. ATELIER CLAIRFONCÉ ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ATELIER CLAIRFONCÉ ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 14 : Données nominatives

Le site internet www.atelierclairfonce.com collecte des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. ATELIER CLAIRFONCÉ, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. ATELIER CLAIRFONCÉ se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse atelierclairfoncé@gmail.com

Article 15 : Modification des conditions générales de vente

ATELIER CLAIRFONCÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 16 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à atelierclairfonce@gmail.com

Article 17- Médiation et règlement des litiges

1. - L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
  Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : httpss://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  www.mediateur-consommation-smp.fr
  24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 18- Médiation et règlement des litiges

1. - Application du droit de rétractation
    Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
    Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
    Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
    L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures , et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
    Exceptions
    Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
    de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
    de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
    de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
    de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles; de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
    de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;
    de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
    de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
    de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    
    De ce fait, le droit de rétraction ne peut s’appliquer sur les projets sur mesure, et les objets personnalisés et fabriqués sur commande.
    Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Atelier Clairfoncé de la manière suivante :
    Envoyez un email nous informant que vous exercez votre droit de rétraction à l’adresse suivante : atelierclairfonce@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Objet du mail : RETRACTATION + n° de commande ainsi que le formulaire de rétractation ci-dessous dument dument rempli.

Article 19- loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

données collectées

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
-lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : atelierclairfonce@gmail.com.
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4- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
5- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
6- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause
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confidentialité

politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : www.atelierclairfonce.com

Dans le cadre de son activité, Atelier Clairfoncé , dont le siège social est situé au 38 avenue du Maréchal Foch 77100 Meaux, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Atelier Clairfoncé attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Données personnelles

Sur le site web www.atelierclairfonce.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies

Les données transmises directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des informations

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– Réaliser des opérations de marketing automatisée et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

– Améliorer notre site

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Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Atelier Clairfoncé, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve pour une durée de : 4 ans..

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Contact délégué à la protection des données

Gaëlle Voisenet – atelierclairfonce@gmail.com

B2B

conditions générales de vente b2b

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Atelier Clairfoncé et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de décoration, tableaux, pièce murales en béton

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise Atelier Clairfoncé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier Clairfoncé serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par carte bancaire,
soit par virement

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Paiement anticipé de 50% du montant du devis pour débuter la fabrication,
Paiement anticipé des 50% du montant restant avant la livraison au client.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, la fabrication ne pourra débuter ou être envoyée au client.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à l’entreprise Atelier Clairfoncé une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Atelier Clairfoncé.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Atelier Clairfoncé conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Atelier Clairfoncé se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,
soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Soit par envoi Colissimo La poste à l’adresse de l’acheteur

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts,
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Atelier Clairfoncé ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.

Fait à Meaux, le 22/11/2023